Daisy Flowers - Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées via le site internet Daisy Flowers.
Daisy Flowers
Rue des Brasseurs 25-29
4500 Huy
Belgique
E-mail : daisy.flowers@skynet.be Daisyflowers@outlook.be |
Téléphone : +32 (0)85 21 17 27
N° TVA : BE072528440
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Daisy Flowers et de ses clients dans le cadre des commandes passées via le site internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Daisy Flowers commercialise notamment des fleurs, bouquets, compositions florales, plantes, articles de décoration, bougies, parfums d’intérieur, cartes cadeaux et autres produits proposés sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les fleurs et plantes étant des produits naturels et saisonniers, certaines variations peuvent exister en matière de couleur, de forme, de variété ou de composition. Lorsque certaines fleurs ne sont pas disponibles, Daisy Flowers peut procéder à un remplacement par une variété de style, de qualité et de valeur équivalentes, tout en respectant autant que possible l’esprit de la création commandée.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, Daisy Flowers prendra contact avec le client afin de proposer, selon la situation :
-
une alternative ;
-
un remplacement équivalent ;
-
un avoir ;
-
ou un remboursement du produit concerné.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et TVA comprise, sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. Ils sont calculés en fonction de la zone de livraison et communiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Daisy Flowers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Pour passer une commande sur le site, le client doit disposer d’un compte client. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte et de la commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
le prix ;
-
les frais de livraison éventuels ;
-
l’adresse de livraison ;
-
la date et le créneau sélectionnés.
La commande devient définitive après sa validation et, lorsqu’un paiement en ligne est requis, après confirmation du paiement.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande via le site Daisy Flowers. Les paiements électroniques sont traités via les solutions de paiement intégrées à Wix ou via les prestataires sélectionnés par Daisy Flowers.
Daisy Flowers ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe. En cas de refus du paiement, la commande peut être annulée automatiquement.
8. Livraison
Daisy Flowers propose un service de livraison dans un rayon maximum de 25 km, selon les zones et tarifs définis sur le site. Le montant minimum d’une commande destinée à être livrée est de 35 €. Les frais de livraison applicables sont communiqués avant validation de la commande. Les règles détaillées concernant les zones, les tarifs, les jours disponibles, les commandes pour le jour même, les créneaux et les absences du destinataire sont reprises dans la Politique de livraison et de retrait.
9. Livraison le jour même
Lorsqu’elle est disponible, une livraison le jour même peut être demandée pour les commandes validées au plus tard à 12 h. Une commande validée après 12 h sera livrable au plus tôt lors du prochain jour de livraison disponible. La possibilité d’une livraison le jour même dépend également des disponibilités, de la zone concernée et de l’organisation de Daisy Flowers.
10. Click & Collect
Le client peut également choisir de retirer sa commande directement à la boutique. Un délai minimum de 2 heures doit être prévu entre la validation de la commande et son retrait. Lors de sa commande, le client sélectionne une date et une tranche horaire parmi celles disponibles.
11. Droit de rétractation
Pour les achats en ligne, le consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Certaines exceptions prévues par la loi s’appliquent toutefois, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour certains produits personnalisés.
Produits périssables
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les fleurs fraîches, bouquets et compositions florales concernés ne peuvent donc pas être retournés en raison d’un simple changement d’avis.
Produits personnalisés
Le droit de rétractation peut également être exclu pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Produits non périssables
Pour les produits non périssables qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
12. Retours
Lorsqu’un retour est légalement possible, le client doit informer Daisy Flowers de sa décision dans le délai applicable.
Le produit retourné doit être :
-
neuf et non utilisé ;
-
complet ;
-
dans son emballage d’origine ;
-
accompagné de l’ensemble de ses accessoires éventuels ;
-
sans trace d’utilisation, détérioration ou manipulation excessive ;
-
dans un état permettant sa remise en vente.
Daisy Flowers se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une diminution de remboursement lorsque le produit a été utilisé, endommagé, incomplet ou retourné sans son emballage d’origine, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les frais de retour restent à charge du client, sauf en cas d’erreur de Daisy Flowers, de produit défectueux, endommagé ou non conforme. Les produits périssables, floraux ou personnalisés restent soumis aux exclusions de rétractation précisées dans les présentes Conditions générales de vente.
13. Produits endommagés ou non conformes
Si un produit reçu est endommagé, incorrect ou manifestement non conforme à la commande, le client est invité à contacter Daisy Flowers dans les meilleurs délais.
Daisy Flowers peut demander :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
et, le cas échéant, des photographies de son emballage.
Une solution adaptée sera proposée après analyse de la situation.
14. Garantie légale
Les droits du consommateur relatifs à la garantie légale restent pleinement applicables aux produits concernés. Pour les biens de consommation auxquels elle s’applique, la garantie légale couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable. Cette disposition ne constitue pas une garantie particulière concernant la durée de vie naturelle des fleurs ou autres produits périssables.
15. Cartes cadeaux
Lorsque des cartes cadeaux sont proposées sur le site, leurs conditions d’utilisation, leur valeur et leur durée de validité sont indiquées au moment de l’achat.
Les cartes cadeaux :
-
ne peuvent être échangées contre de l’argent, sauf obligation légale contraire ;
-
doivent être utilisées avant leur date d’expiration lorsqu’une durée de validité est prévue ;
-
sont soumises aux conditions communiquées lors de leur émission.
16. Abonnements floraux
Lorsque Daisy Flowers propose des abonnements floraux, les conditions spécifiques relatives notamment à la durée, à la fréquence, au prix, à la livraison, au renouvellement et à la résiliation sont communiquées au client avant la validation de l’abonnement.
17. Événements et demandes de devis
Les demandes envoyées via la page dédiée aux événements ne constituent pas automatiquement une commande ferme.
Une prestation événementielle devient définitive uniquement après validation du devis ou de l’offre transmise par Daisy Flowers et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé. Les conditions spécifiques figurant sur le devis prévalent pour la prestation concernée.
18. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui, sauf signalement d’un accès frauduleux. Le client doit informer Daisy Flowers rapidement s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Daisy Flowers. Le traitement de certaines données est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment pour la facturation, la livraison et le service client.
20. Responsabilité
Daisy Flowers met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et services.
Daisy Flowers ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
-
d’informations incorrectes communiquées par le client ;
-
d’une mauvaise utilisation du produit ;
-
de mauvaises conditions de conservation après réception ;
-
d’un événement indépendant de sa volonté ;
-
d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un service tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
21. Force majeure
Daisy Flowers ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une commande résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
-
conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
accident ;
-
grève ;
-
panne ;
-
perturbation importante de la circulation ;
-
interruption d’un service tiers ;
-
restriction administrative ;
-
autre événement exceptionnel.
22. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
Daisy Flowers
Rue des Brasseurs 25-29
4500 Huy
Belgique
E-mail : daisy.flowers@skynet.be
Téléphone : +32 (0)85 21 17 27
Le client est invité à communiquer son numéro de commande.
23. Modification des conditions générales
Daisy Flowers peut modifier les présentes conditions générales. Les conditions applicables à une commande sont celles disponibles au moment de sa validation.
24. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de différend, Daisy Flowers et le client chercheront prioritairement une solution amiable. Les droits du consommateur prévus par les dispositions impératives de la législation belge restent applicables.